Définition
La dette consolidée du secteur des administrations publiques, au sens des normes internationales, est définie comme étant l’agrégation des dettes de l’ensemble des entités constituant le secteur des administrations publiques (APUs), tout en éliminant les flux et encours réciproques entre lesdites entités.
En effet, l’élimination de l’interaction entre ces entités permet d’éviter le double comptage des flux et encours au sein des entités consolidées, de façon à présenter les statistiques de l’ensemble des entités comme s’il n’en constituait qu’une seule.
Périmètre
Le périmètre de couverture institutionnelle de la dette consolidée du secteur des administrations publiques comprend l’ensemble des structures composant ce secteur, et ce, en conformité avec les standards internationaux, notamment :
- Le gouvernement central budgétaire (Trésor) ;
- Le gouvernement central extrabudgétaire (les établissements publics à caractère non marchand) ;
- Les collectivités territoriales ; et
- Les organismes de retraite et de prévoyance sociale.
Instruments
Les instruments de la dette consolidée du secteur des administrations publiques sont les suivants :
- Les bons du Trésor ;
- Les emprunts obligataires ;
- Les dépôts dans les circuits du Trésor ;
- Les crédits.
Statistiques
Les statistiques de la dette consolidée du secteur des administrations publiques sont publiées annuellement au niveau du rapport de la dette publique . Ces données ont été publiées pour la 1ère fois au niveau du rapport de la dette publique de l’année 2019.
« Statistiques et publications : Dette consolidée des APUs ».
