Modalités opérationnelles
Les opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor sont effectuées soit de gré à gré ou par voie d’appel d’offres.
Les opérations de rachat et d’échange effectuées par voie d’appel d’offres ont lieu le dernier jeudi de chaque mois et le règlement intervient le mardi suivant. Un calendrier prévisionnel est établi au début de chaque année.
En cas de jour férié, les opérations ont lieu le jour ouvré suivant. La même règle s’applique pour la date de règlement.
Pour les opérations d’échange, la Direction du Trésor et des Finances Extérieures peut fixer soit le prix des BDT à racheter, soit le prix des bons du Trésor à émettre. Ces prix sont déterminés sur la base des conditions de marché.
Lorsque le prix des BDT à racheter est fixé, la direction du Trésor et des finances extérieures arrête le prix limite des BDT à émettre et seules les soumissions faites à un prix supérieur ou égal au prix limite des BDT à émettre sont satisfaites.
Lorsque le prix des BDT à émettre est fixé, la direction du Trésor et des finances extérieures arrête le prix limite des BDT à racheter et seules les soumissions faites à un prix inférieur ou égal au prix limite des BDT à racheter sont satisfaites.
Les soumissions retenues, dans les deux cas précités, sont servies aux prix proposés par les soumissionnaires.
L’ensemble des caractéristiques des opérations d’échange et de rachat sont communiquées en temps utile aux investisseurs.
Les opérations de gestion active de la dette intérieure sont réalisées à travers le système de Téléadjudication.