Gestion des risques

Le dispositif de contrôle permanent du Pôle Dette est structuré en deux niveaux :

Le premier niveau est constitué des collaborateurs opérationnels et leurs responsables hiérarchiques qui contribuent à ce dispositif à travers la réalisation des contrôles opérationnels et les validations hiérarchiques du 1er niveau dans le cadre des procédures opérationnelles.

Le deuxième niveau est constitué de la Division du contrôle permanent et de maîtrise des risques composée de deux services en l’occurrence le service du contrôle permanent et de la conformité et le service de la surveillance et de la maîtrise des risques. Elle a pour mission notamment de superviser la couverture et de la qualité des contrôles du premier niveau réalisés par les services métiers du Pôle Dette et du déroulement des contrôles complémentaires de 2ème niveau ainsi que la surveillance indépendante des risques encourus par les activités du Pôle Dette.

A noter que le dispositif de contrôle permanent du Pôle Dette s’inscrit dans le cadre d’une approche globale visant à doter ce Pôle d’un dispositif de contrôle interne en alignement avec les préconisations du COSO et de l’IIA. A cet effet, en plus des deux niveaux constituant le dispositif du contrôle permanent, le Pôle Dette est doté d’un troisième niveau représentant la composante contrôle périodique qui est complètement indépendante des deux premiers niveaux, est exercé par le service Audit Interne.

Par ailleurs et afin d’assurer une bonne coordination des travaux de contrôle permanent et assurer ainsi leur efficacité opérationnelle, des correspondants de contrôle interne ont été désignés au niveau de chaque Division métier relevant du Pôle Dette.

Le Pôle Dette dispose de l’ensemble des outils de travail lui permettant de déployer le dispositif de contrôle permanent à savoir :

des manuels de procédures qui décrivent l’ensemble des procédures opérationnelles du Pôle Dette (règles de gestion, cadre règlementaire, logigrammes, détails du mode opératoire…) ;

une charte déontologique qui définit les attentes en matière d’éthique envers les collaborateurs du Pôle Dette dans leurs prises de décision au quotidien et dans leurs relations avec les autres parties prenantes ;

une charte de Contrôle Interne et de Maîtrise des Risques qui définit le contrôle interne, ses objectifs et ses composantes clés et précise l’organisation du dispositif, ses acteurs clés et ses modalités de gouvernance et ce, en conformité avec les meilleurs standards et pratiques, en particulier avec les orientations du référentiel COSO ;

des cartographies des risques opérationnels qui présentent les risques opérationnels identifiés par procédure pour chaque entité relevant du Pôle Dette avec une notation et une hiérarchisation en fonction de leurs criticités ; et

un cadre de référence de la gestion des risques qui présente l’organisation et la répartition des responsabilités en matière de gestion des risques, des typologies de risques inhérents à l’activité du Pôle Dette, des indicateurs clés et des modalités de suivi et d’évaluation des risques et des mesures mises en place par le Pôle Dette pour la gestion des risques.

Afin de mesurer l’efficacité du dispositif de contrôle permanent déployé au sein du Pôle Dette, plusieurs indicateurs de gestion ont été élaborés et couvrant les risques financiers et opérationnels auxquels s’expose le Pôle Dette. D’autres indicateurs relatifs aux indicateurs de contrôle ont été également définis. Les principaux indicateurs suivis se présentent comme suit :

pour ce qui est du suivi et du contrôle des risques opérationnels : taux des risques majeurs, total des incidents opérationnels, incidents ayant fait l’objet d’un plan d’action, taux de criticité des incidents opérationnels, taux de maitrise des incidents opérationnels.

pour ce qui est des risques financiers, les indicateurs adoptés au sein du Pôle Dette sont définis dans le cadre de la stratégie de gestion de la dette à moyen terme en alignement avec les meilleurs standards en la matière.

Pour ce qui est activités de contrôle, les indicateurs suivis sont : taux de réalisation des contrôles par rapport au plan de contrôle arrêté, taux de conformité des contrôles par rapport à la réglementation et aux règles de gestion en vigueur, ainsi que le nombre d’anomalies.

L’ensemble des indicateurs susmentionnés sont suivis et font l’objet de reportings réguliers à l’attention du management, notamment, et du Comité de contrôle interne et de maitrise des risques. 

Concernant la gouvernance du dispositif du Contrôle permanent, elle s’appuie sur le comité de contrôle interne et de maîtrise des risques qui se veut une instance transverse réunissant le Management, les fonctions de contrôle (2ème et 3ème niveau) et les responsables métiers. Les principales prérogatives de ce comité consistent à superviser les activités de contrôle interne et de maitrise des risques et veiller à l’adéquation et à l’efficacité du dispositif en place.